S-3.1, r. 8 - Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative

Article 3.1 Versions de la disposition

2012-09-01

3.1. La personne titulaire d’un certificat de plongeur - classe D peut:

1°  effectuer une plongée subaquatique récréative à l’aide de gaz comprimé respirable dans les mêmes conditions qu’un plongeur - classe C;

2°  dans le respect des normes fixées par son agence de certification mentionnée à l’annexe 7, assister tout moniteur dans ses fonctions d’enseignement de la plongée, entre autres, lors des épreuves pratiques requises pour l’obtention d’une qualification de plongeur.

Les activités visées au paragraphe 2 ne peuvent être exercées par un plongeur - classe D qu’auprès d’élèves déjà sous la responsabilité d’un moniteur et qui relèvent de sa supervision directe. Elles n’autorisent pas un plongeur - classe D à évaluer un élève ni à prendre la responsabilité d’un groupe d’élèves.

A.M. 2011-01-31, a. 3.